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Projet de loi NOTRe: des avancées pour les Régions

L’Association des Régions de France salue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui vient clarifier les compétences des collectivités en matière de développement économique et renforcer le couple Région-PME. Le texte approuvé par les députés et les sénateurs prévoit une compétence exclusive des Régions sur […]

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